CGU

Article 1 : Accès au site

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Le site https://sante9naturel.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

des informations générales pour rester en bonne santé
des informations spécifiques pour rester en bonne santé
des informations sourcées
des liens vers des laboratoires
des billets d'humeur sur des thématiques variées
la possibilité de laisser des commentaires qui seront modérés avant d'être publiés
la possibilité de dialoguer avec les auteurs

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 : Responsabilité

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Article 5 : Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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Article 6 : Cookies

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Article 7 : Publication par l’Utilisateur

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des commentaires

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